POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VIDEO CERTIF
Version : 23 décembre 2025
1. Informations générales
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VIDÉO CERTIF, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application VideoCertif.
Responsable du traitement :
VIDÉO CERTIF – SASU
Capital social : 100 €
SIREN : 994 909 976
RCS : Manosque
Siège social : Abri Ext 923 route de Puimoisson – 04210 Brunet – France
Représentant légal (Président) :
Monsieur Henri Pierrisnard
Contact – Données personnelles :
Hébergement :
Les données sont hébergées exclusivement en France par OVHcloud.
2. Données collectées
Données de compte :
Adresse e-mail, identifiant utilisateur.
Données de certification :
Photos et vidéos, horodatage UTC, géolocalisation (si activée), empreinte cryptographique (hash), signature numérique, identifiant de l'appareil, version de l'application, journaux techniques.
Données de paiement :
Paiements gérés exclusivement par Apple App Store et Google Play Store. Aucune donnée bancaire n'est stockée par VIDÉO CERTIF.
Support utilisateur :
Messages et échanges par e-mail.
3. Finalités et bases légales
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime et les obligations légales conformément au RGPD.
4. Durées de conservation
- Compte utilisateur : durée d'utilisation + 3 ans
- Certificats et métadonnées : 5 ans
- Données de facturation : 10 ans
5. Partage et sous-traitance
OVHcloud (hébergement), Apple / Google (paiements).
Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types.
6. Droits des utilisateurs
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Réclamation possible auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Chiffrement TLS, contrôle des accès, sauvegardes sécurisées, synchronisation NTP, détection d'incohérences GPS, journalisation technique.
8. Cookies et traceurs
L'application n'utilise pas de cookies classiques.